Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 05/04/1990
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir lui indiquer le montant des investissements réalisés sur : 1° les routes nationales ; 2° les autoroutes ; 3° les réseaux S.N.C.F. et R.A.T.P. Il lui demande de bien vouloir lui fournir ces chiffres , année par année, pour la période 1977 à 1989 et de lui indiquer les prévisions d'investissements pour les années 1990-1994 dans chacun de ces secteurs.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/11/1990
Réponse. - Les investissements sur les routes nationales et les autoroutes concédées ont évolué depuis 1977 comme retracé dans le tableau ci-joint. Pour les routes nationales, il s'agit des autorisations de programme du budget de l'Etat effectivement disponibles (après annulations, loi de finances rectificatives...), y compris les concours des collectivités territoriales. Pour les autoroutes, les chiffres comprennent les emprunts émis par les sociétés concessionnaires, l'autofinancement qu'elles ont mobilisé le cas échéant et les avances de construction consenties par l'Etat jusqu'en 1987 (depuis cette date l'Etat ne contribue plus au financement des autoroutes concédées). En ce qui concerne la période 1991-1993, les engagements déjà pris par l'Etat (contrats conclus avec les régions, mise en autoroute des R.N. 9 et 20, modernisation de la R.N. 7) permettent d'avancer une prévision de l'ordre de 13 milliards de francs par an (en valeur 1990). Pour les autoroutes, sur la base d'une hypothèse de lancements annuels de 300 kilomètres de nouvelles sections, l'enveloppe d'investissements serait d'environ 12,5 milliards de francs (valeur 1990) par an, compte tenu des élargissements des autoroutes existantes rendus nécessaires par la forte croissance du trafic. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif ; les montants réels dépendent bien entendu des décisions qui sont prises chaque année dans le cadre de l'élaboration du budget de l'Etat (pour les routes nationales) et des conseils de direction du fonds de développement économique et social (pour les autoroutes concédées). Les contrats actuels entre l'Etat et les régions constituent l'essentiel de l'effort d'investissement routier sur les routes nationales. Ces engagements couvrent la période 1989-1993 ; en conséquence, il ne peut être donné d'indications fiables relatives aux routes nationales pour l'année 1994.Nota voir tableau p.2453 L'évolution, année par année, des dépenses d'investissements de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P., pour la période de 1977 à 1989 est retracée dans le tableau A ci-dessous. Les éléments fournis proviennent des comptes approuvés par les conseils d'administration des entreprises. S'agissant des prévisions d'investissements pour les années 1990-1994 dans chacun de ces secteurs, celles-ci sont rassemblées dans le tableau B ci-après. Il convient de noter que ces éléments proviennent des contrats de plans qui font apparaître les prévisions de dépenses d'investissements à mobiliser sur la période considérée. L'échéancier des engagements et des paiements définitifs sera arrêté de façon plus précise avec les entreprises dans le cadre des conseils de direction du F.D.E.S. (Fonds de développement économique et social).Nota voir tableaux p.2454 ; L'évolution, année par année, des dépenses d'investissements de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P., pour la période de 1977 à 1989 est retracée dans le tableau A ci-dessous. Les éléments fournis proviennent des comptes approuvés par les conseils d'administration des entreprises. S'agissant des prévisions d'investissements pour les années 1990-1994 dans chacun de ces secteurs, celles-ci sont rassemblées dans le tableau B ci-après. Il convient de noter que ces éléments proviennent des contrats de plans qui font apparaître les prévisions de dépenses d'investissements à mobiliser sur la période considérée. L'échéancier des engagements et des paiements définitifs sera arrêté de façon plus précise avec les entreprises dans le cadre des conseils de direction du F.D.E.S. (Fonds de développement économique et social).Nota voir tableaux p.2454
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