Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 05/04/1990
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la confusion politique qui règne actuellement en Haïti et ce, malgré le départ du général Prosper Avril. Compte tenu des exactions qui continuent de s'y perpétrer, coûtant la vie à de nombreux Haïtiens, il souhaiterait savoir si le Gouvernement français envisage d'introduire une action auprès de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) pour demander l'envoi immédiat d'observateurs internationaux chargés de constater et de garantir le retour à un climat politique où la liberté de chacun serait assurée. Par ailleurs, déchiré depuis des décennies par la terreur policière, ce pays ne peut sortir de la crise politique qu'il connaît que par l'organisation d'élections libres, démocratiques et sincères sous contrôle international et après une campagne électorale au cours de laquelle les candidats des divers mouvements démocratiques ne craindront pas pour leur vie. Dans ces conditions, et étant donné l'importante influence qu'exerce la France dans cette partie du monde, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position que compte adopter le Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/06/1990
Réponse. - Haïti a connu, au cours de ces derniers mois, une situation difficile, conséquence des séquelles de la dictature qui s'était exercée sans partage pendant des années dans ce pays. Dernier en date des régimes qui se sont succédés à Port-au-Prince, celui du général Avril avait, en janvier dernier, commis une série d'atteintes graves aux libertés et aux droits de l'homme, en poursuivant les dirigeants de l'opposition démocratique et leur infligeant des sévices et des mesures de bannissement. La France, qui a condamné cette attitude, avait alors suspendu l'aide qui pouvait bénéficier au gouvernement et entrepris une série de démarches pour protéger les victimes de la répression. Sous la pression de l'opinion haïtienne et devant la condamnation de la communauté internationale, le général Avril a été conduit à quitter le pouvoir. Tout au long de cette période difficile, il est apparu avec évidence, d'une part que le peuple haïtien aspirait à être représenté par des dirigeants souverainement et librement élus et, d'autre part, que la Constitution votée par la très grande majorité du peuple demeurait le point de référence d'une transition démocratique en Haïti. Dans ce contexte, le Gouvernement a accueilli avec satisfaction l'annonce du gouvernement provisoire dirigé par Mme Ertha Pascal-Trouillot de conduire le pays à des élections. Il a en conséquence décidé la reprise de l'aide interrompue. Il a d'autre part manifesté aux autorités haïtiennes sa disponibilité à apporter une assistance technique à l'organisation des élections, si ces autorités le sollicitent. Sur ce plan, il est disposé à contribuer aux initiatives que pourraient entreprendre des organisations internationales telles que l'O.N.U. et l'O.E.A. Il ne manquera pas de prendre les initiatives néccessaires pour sensibiliser la communauté internationale, en veillant à respecter strictement la souveraineté d'Haïti, pays auquel la France est liée par des liens étroits et anciens d'amitié.
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