Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/04/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la déclaration du président de la fédération des familles de France lors de son dernier congrès au sujet des droits de la famille au défi de l'audiovisuel : " Dans le domaine de la communication audiovisuelle, un défi culturel est à relever, sinon demain les matériels seront japonais ou américains, les programmes américains ou japonais et les spectateurs européens ". Il lui demande quelles actions il entend mener dans ce domaine.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/05/1990

Réponse. - Le Gouvernement est particulièrement sensible à la nécessité d'affirmer la place de la culture française et européenne en matière de communication audiovisuelle, et de promouvoir l'industrie européenne de la future télévision haute définition. De nombreuses mesures seront prises à ces fins. En ce qui concerne les programmes, les mécanismes de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels favorisent le développement de la production. De 1988 à 1989, le nombre d'heures de programmes éligibles au compte de soutien est passé de 1088 à 1399, soit une augmentation de près de 30 p. 100. Il convient de souligner que l'action en faveur des programmes pour la jeunesse a été particulièrement efficace, et a permis à la production de passer de 115 heures en 1988 à 342 heures en 1989. D'autre part, les décrets du 12 février 1990 relatifs à la diffusion et à la production d'oeuvres audiovisuelles ont pour objet principal de donner une place prépondérante à la culture européenne et française sur les chaînes de télévision. En ce qui concerne les matériels, les chaînes publiques vont participer à la promotion des nouvelles normes de télévision, notamment par le renouvellement de leurs moyens techniques et en assurant la couverture des prochains jeux Olympiques. D'autre part, de nombreuses actions en faveur d'une industrie européenne dans ce domaine sont menées sous l'égide du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

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