Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 05/04/1990
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le fonctionnement du Fonds national de l'assurance veuvage créé par le décret n° 9156 du 31 décembre 1980. Constatant que l'excédent des recettes sur les dépenses a dépassé un milliard de francs en 1986 et 1987, il lui demande de bien vouloir lui fournir les chiffres correspondants pour les exercices 1988 et 1989, ainsi que les prévisions pour 1990, en faisant apparaître séparément l'évolution des recettes et l'évolution des dépenses. Il lui demande s'il envisage au cours de l'année 1990 d'améliorer les conditions d'attribution de l'allocation par un certain relèvement du montant de l'allocation de première année. Il lui demande également s'il estime nécessaire d'améliorer le taux de dégressivité en le ramenant, par exemple, à 34 p. 100 pour la deuxième année et à 15 p. 100 pour la troisième année. Il lui demande enfin s'il envisage d'étendre la couverture gratuite pour l'assurance maladie aux veuves bénéficiaires de l'allocation pour les deuxième et troisième années.
- page 697
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/06/1990
Réponse. - Pour le régime général de sécurité sociale, l'évolution des recettes et dépenses de l'assurance veuvage a été la suivante : nota voir tableau p.1413. Les améliorations susceptibles d'être apportées à l'allocation de veuvage sont intimement liées à une réflexion sur les pensions de retraite, dont la maîtrise à moyen terme est un impératif financier. C'est donc dans le cadre d'une approche globale des retraites qu'une amélioration de la situation faite aux conjoints survivants apparaît possible. Le Gouvernement a décidé d'ouvrir un vaste débat parlementaire sur l'avenir des retraites ; la situation des conjoints survivants y sera examinée.
- page 1413
Page mise à jour le