Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/04/1990

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation de la région Nord - Pas-de-Calais dans le domaine de la santé. Dans le domaine des hôpitaux, les récentes statistiques mettent en évidence l'écart persistant entre la région Nord - Pas-de-Calais et les autres régions françaises dans le domaine sanitaire. Ainsi le nombre de lits d'hospitalisation par rapport à la population classe le Nord - Pas-de-Calais au dernier rang des régions françaises. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour doter la région Nord - Pas-de-Calais d'équipements à la mesure des besoins des 4 millions d'habitants.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990

Réponse. - L'activité hospitalière de la région Nord - Pas-de-Calais, moyennement dotée en nombre de lits hospitaliers, confirme l'évolution de l'hospitalisation en France vers un effort de recentrage sur son plateau technique, avec une réduction des durées moyennes de séjour. Cette activité ne peut plus seulement s'apprécier en termes de lits hospitaliers mais s'inscrit dans un contexte d'optimisation des équipements existants. En ce qui concerne les retards enregistrés sur de multiples aspects par la région Nord - Pas-de-Calais, ils ont justifié la conclusion d'un contrat Etat-région sur la période 1985-1989. Il s'est agi en effet de combler les disparités entre la région et le reste de la France par une modernisation des plateaux techniques des établissements hospitaliers, une amélioration du confort des locaux d'hébergement hospitaliers et une meilleure implantation des équipements lourds. Afin de poursuivre cet effort, il est apparu nécessaire d'y consacrer des moyens supplémentaires par la signature d'un second contrat de plan Etat-région pour la période 1989-1993 qui est consacré à la modernisation des plateaux techniques des centres hospitaliers généraux et à la rénovation de l'équipement psychiatrique. Par ailleurs, un contrat d'objectifs entre l'Etat et le centre hospitalier régional de Lille, afin de préparer la modernisation de ce dernier, a été signé le 14 décembre 1989. L'objectif poursuivi vers une optimisation des équipements hospitaliers de la région sera également accompagné d'efforts afin de réduire les disparités du Nord - Pas-de-Calais avec le reste de la France en matière de prévention et de promotion de la santé.

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