Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie s'il est exact que son ministère subventionne l'Association pour le développement des activités en milieu carcéral et de lui indiquer les sommes versées à cette association, année par année, de 1986 à 1990.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 21/02/1991
Réponse. - L'Association pour le développement des activités en milieu carcéral a reçu une subvention du ministère de la recherche et de la technologie en 1985, d'un montant de 130 640 francs sur le Fonds de la recherche et de la technologie, dans le cadre des actions menées par le département des Sciences de l'homme et de la société. La programme subventionné portait sur les modes de vie en milieu carcéral. Ces travaux s'inscrivaient dans le cadre le plus large d'un appel d'offres lancé en liaison avec le ministère de la justice sur le thème des modes de vie spécifiques. Ils ont été conduits sous le contrôle du ministère de la justice et leurs résultats sont utilisés par les services compétents de ce département ministériel.
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