Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie s'il est exact que son ministère subventionne l'Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés et de lui indiquer le montant exact de cette subvention, année par année, de 1985 à 1990.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 21/02/1991
Réponse. - L'association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés a reçu une subvention du ministère de la recherche et de la technologie en 1986, d'un montant de 180 000 francs, versée à partir du Fonds de la recherche et de la technologie, dans le cadre des actions menées par le département des sciences de l'homme et de la société. Le programme subventionné portait sur les droits fondamentaux et les principes généraux du droit et des pratiques administratives à l'égard des étrangers immigrés en France. Il s'inscrivait dans le cadre plus général d'un appel d'offres lancé en commun par le ministère de la justice, le ministère de la recherche et de la technologie et le commissariat général au plan sur le thème de la " France, société pluriéthnique ". Les résultats des travaux ont été centralisés par le ministère des affaires sociales et de la solidarité où ils ont fait l'objet d'une synthèse en 1990.
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