Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Hubert Haenel demande à M. le Premier ministre quels sont les huit ministères qui ont versé à la fondation France-Libertés une somme globale de 5 millions de francs en 1986.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/11/1990
Réponse. - En application de l'article 41 de la loi de finances pour 1962 (n° 61-1396 du 21 décembre 1961) modifié par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 30 décembre 1986), le Gouvernement publie tous les deux ans, avant le 1er novembre, pour chaque ministère la liste des associations ayant reçu directement sur le plan national une subvention. Les subventions versées par des autorités déconcentrées ne sont pas répertoriées. Il ressort du document publié en 1987 que le ministère de l'agriculture a versé à la fondation France-Liberté une subvention de 250 000 francs imputée sur le chapitre 43-22. Pour 1987, aucune subvention n'est répertoriée. Pour 1988, les ministères qui ont subventionné cet organisme sont les suivants : services généraux du Premier ministre (chapitre 43-05), 15 000 francs ; solidarité, santé et protection sociale (chapitre 47-13), 1 400 000 francs ; solidarité, santé et protection sociale (chapitre 47-21), 1 000 000 de francs ; total des subventions versées : 2 415 000 francs.
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