Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 03/05/1990
M. Roland du Luart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'avis émis récemment par la Commission nationale des labels concernant les labels avicoles utilisant la notion de " liberté ". Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il entend réserver à cet avis, particulièrement important pour le syndicat de défense des volailles fermières de Loué (Sarthe).
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/08/1990
Réponse. - Le syndicat de défense des volailles fermières de Loué a saisi officiellement le ministère de l'agriculture et de la forêt d'une demande d'utilisation du terme " liberté " sur l'étiquetage de ses poulets blancs fermiers et de ses poules fermières sous label. La Commission nationale des labels, consultée sur cette question, a d'abord fixé les règles d'utilisation de l'appellation " liberté ", à savoir élevage sur un parcours illimité avec, exceptionnellement, quelques clôtures pour protéger le domaine public et des mesures pour favoriser la sortie des animaux des bâtiments. Constatant que les méthodes d'élevages proposées par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué répondaient à cette définition, la Commission a donné un avis favorable à l'utilisation du terme " liberté " sur les poulets blancs fermiers et les poules fermières de Loué sous label sous réserve que la totalité des exploitations concernées aient fait l'objet d'une visite de conformité par l'organisme tiers de contrôle. Cette vérification qui devrait durer trois mois est actuellement en cours. Dès que le bilan synthétique en sera adressé au ministère de l'agriculture et de la forêt par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, l'arrêté portant autorisation d'utilisation du terme " liberté " sera signé.
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