Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 10/05/1990
M. Jean Grandon relate l'inquiétude de certains maires ruraux de voir débuter un processus de suppression de certaines brigades de gendarmerie. Actuellement, une brigade de gendarmerie existe au niveau du canton et est située au chef-lieu de canton. Les maires ruraux sont très attachés à cette répartition. La nouvelle organisation du service de nuit des unités dans un cadre géographique plus important regroupera deux ou trois cantons, voire plusieurs autres. Il s'interroge sur la finalité de telles initiatives et redoute qu'elles soient l'amorce d'un dispositif de réorganisation plus profond visant à supprimer certaines brigades rurales sous prétexte de réductions d'effectifs et d'amélioration du service. Il recommande à M. le ministre de la défense une grande prudence dans ce dossier. Il souhaite obtenir de la part du Gouvernement des assurances et des engagements précis afin que nos campagnes ne soient pas dépouillées de leurs équilibre, rayonnement et sécurité.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/06/1990
Réponse. - L'adoption d'une nouvelle organisation du service des unités de la gendarmerie n'a pas d'autre but que celui de réduire les astreintes imposées aux militaires des brigades. Elle n'entraînera pas une baisse de la qualité du service dans les zones rurales, la combinaison de l'action des unités dans un cadre géographique élargi permettant de garantir à tout moment la rapidité de l'intervention. Au total, compte tenu des moyens techniques qui seront mis en place en 1990, ce dispositif, qui pourra faire l'objet de quelques ajustements durant une période d'adaptation, fonctionnera au mieux des intérêts de chacun et se traduira, à terme, par une amélioration du service. Cette nouvelle manière d'organiser le service des unités de gendarmerie départementale ne remet pas en cause le principe du maillage territorial, notamment dans les secteurs ruraux où la gendarmerie est seule responsable de l'exécution des missions de sécurité publique. Tout au plus pourrait-il être envisagé, si cela s'avérait nécessaire, d'opérer quelques ajustements pour parvenir à la meilleure adéquation des moyens dont elle dispose aux charges qui lui incombent effectivement sur le terrain.
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