Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 10/05/1990
M. Jean Grandon souligne l'interrogation des producteurs de blé du département d'Eure-et-Loir, relative à l'instauration du Marché unique en 1993. Si certains producteurs peuvent se réjouir de cette intégration, d'autres peuvent s'en inquiéter. Les producteurs de blé, eux, s'interrogent sur les avantages et les inconvénients. Le Gouvernement peut éclairer leurs craintes, leurs satisfactions et leurs supputations ; c'est ce que demande le représentant de l'Eure-et-Loir au Grand conseil des communes de France. Il demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt ce qu'il compte faire à ce sujet.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/09/1990
Réponse. - L'instauration du Marché unique en 1993 concerne naturellement le secteur agricole. Il faut néanmoins observer que la mise en place de la politique agricole commune (P.A.C.) dès le début des années soixante a largement anticipé, dans ce secteur, l'évolution actuelle. C'est ainsi que, dans le secteur des céréales en particulier, le commerce intra-communautaire du grain et les paramètres des politiques de soutien sont harmonisés depuis de nombreuses années. Les changements à attendre proviendront plutôt des répercussions de mesures prises dans des secteurs connexes : réglementation phytosanitaire, liberté d'établissement et d'investissement. Au plan monétaire, l'évolution vers un système européen plus unifié se traduira, peut-on espérer, par la disparition des montants compensatoires monétaires (M.C.M.) qui subsistent encore dans certains secteurs, bien qu'ils aient été considérablement réduits depuis quelques années.
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