Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/05/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quel sera le calendrier fixé pour l'ouverture des prisons nouvelles, dans le cadre du programme retenu par le Gouvernement ? D'autres part, quelle politique carcérale appropriée mettra-t-il en place dans ces nouveaux établissements ?
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Réponse du ministère : Justice publiée le 05/07/1990
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de communiquer à l'honorable parlementaire le calendrier fixé pour l'ouverture des établissements du programme retenu par le Gouvernement : Etablissements de la première tranche dont la date de mise en service est définitivement arrêtée : C.D. Saint-Mihiel : 2 mai 1990 ; C.D. Joux-la-Ville : 2 mai 1990 ; M.A. Aix : 5 juin 1990 ; M.A. Osny : 6 juin 1990 ; M.A. Villeneuve : 10 juin 1990 ; C.D. Tarascon : 18 juin 1990 ; C.D. Bapaume : 25 juin 1990 ; C.D. Uzerche : 2 juillet 1990 ; C.P. Maubeuge : 9 juillet 1990 ; C.D. Neuvic : 16 juillet 1990 ; M.A. Nanterre : 17 septembre 1990 ; M.A. Villefranche : 3 décembre 1990. Etablissements de la deuxième tranche dont la date de mise en service est proposée : C.D. Argentan : 1er janvier 1991 ; M.C. Arles : 1er mars 1991 ; M.A. Villepinte : 1er mars 1991 ; C.D. Châteaudun : 1er avril 1991 ; C.P. Longuenesse : 15 avril 1991 ; C.P. Châteauroux : 1er mai 1991 ;C.P. Laon : 15 juin 1991 ; C.P. Varennes : 1er juillet 1991 ; C.D. Salon : 27 août 1991 ; C.D. Aiton : 15 septembre 1991 ; C.D. Villeneuve : 15 décembre 1991 ; C.P. Saint-Quentin-Fallavier : 1er janvier 1992 ; M.A. Grasse : août 1992. Les établissements du programme 13 000, affectés en tout ou en partie à l'exécution des peines de courte durée, à l'exclusion du centre de détention de Bapaume, de la maison centrale d'Arles, des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt des centres pénitentiaires, vont contribuer à une meilleure adaptation des régimes de détention aux différentes catégories de détenus et plus particulièrement aux besoins du traitement des condamnés à une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à trois ans, ou encore à des condamnés dont le reliquat de peine restant à subir est inférieur à trois ans d'emprisonnement, dès lors que leur peine est inférieure à cinq ans. Répartis sur l'ensemble du territoire national - même s'ils ne répondent pas à la totalité des besoins de chaque région pénitentiaire -, ces établissements vont permettre à l'achèvement du programme 13 000 de mettre en application effective les dispositions de l'article 717 du code de procédure pénale, modifié par la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, qui posent le principe de l'affectation des condamnés à de courtes peines d'emprisonnement dans des établissements spécifiques. L'affectation de ces condamnés dans ces établissements, relevant du régime des centres de détention, va profondément modifier les conditions d'exécution de leur peine. En effet, compte tenu de leur profil pénal, le régime de détention applicable sera déterminé de manière à permettre le développement de l'autonomie et du sens des responsabilités des détenus afin de préparer au mieux leur réadaptation sociale.
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