Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 24/05/1990
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le statut des psychologues. Il lui indique, d'une part, que la parution au Journal officiel du 23 mars 1990 des décrets d'application de la loi du 25 juillet 1985 a suscité des réactions très vives de la part des psychologues, scolaires ou non : ils sont, en effet, unanimes à dénoncer la création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire, formation réduite déqualifiante, qui introduit dans la loi une discrimination entre professionnels faisant usage du même titre et va à l'encontre de la formation unique réclamée par la profession et affirmée par le législateur en 1985. Il indique, d'autre part, au ministre que les psychologues revendiquent une grille indiciaire qui prenne en compte la qualification universitaire (Bac + 5) telle qu'elle est définie par la loi et impliquant une revalorisation qui les assimilerait à des personnels ayant le même cursus universitaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les réponses qu'il entend apporter aux deux types de problèmes ainsi posés.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - La création d'un diplôme d'Etat de psychologie scolaire relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, c'est à lui que doivent être adressées d'éventuelles observations relatives à la création dudit diplôme. S'agissant de la carrière des psychologues hospitaliers, il est précisé à l'honorable parlementaire qu'elle est sensiblement améliorée par le projet de statut présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 11 juin 1990. En effet ce projet institue un corps à deux grades : la classe normale, dont l'échelon terminal est doté de l'indice brut 801 (à comparer avec l'indice brut 750 qui correspond à l'actuelle fin de carrière), et la classe supérieure accessible dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif, dont l'échelon terminal est doté de l'indice brut 901. Par ailleurs, des conditions favorables de reclassement dans la grille nouvelle ont été prévues au profit des psychologues actuellement en fonctions.
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