Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 07/06/1990
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le contenu du volume d'histoire-géographie 3e de MM. L. Bely et M. Flonneau édité par Nathan. En ce qui concerne la partie consacrée à la libération de l'Europe et de l'Afrique, les légendes des cartes des pages 88 et 89 ne mentionnent pas la participation des troupes françaises dans les opérations concernées. Une telle omission est grave non seulement pour la mémoire de tous les soldats français tombés au combat dans des actions souvent déterminantes pour la victoire finale mais aussi pour une information complète des écoliers, non tronquée et objective. Il demande si des recommandations en la matière ne pourraient pas être adressées aux éditeurs afin de pallier préventivement ces oublis majeurs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/12/1990
Réponse. - Si les programmes officiels sont déterminés par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, celui-ci n'a aucun pouvoir pour intervenir par voie de décision auprès des auteurs et des éditeurs dont la liberté et la responsabilité sont entières pour tout ce qui touche à la conception, à la rédaction et à la présentation des ouvrages qu'ils publient. En outre, il n'existe pas de manuels officiels ou simplement recommandés par le ministère. Néanmoins, celui-ci attache une grande importance à la qualité du contenu de ces ouvrages qui doivent être choisis sur la base de critères et de procédures rationnels, explicites, clairs et cohérents. C'est pourquoi des précisions ont été apportées dans ce domaine, notamment par une note de service du 14 mars 1986. Parmi les critères qu'elle énumère, la conformité aux programmes et instructions, la rigueur scientifique du contenu, l'objectivité et le respect scrupuleux des opinions doivent occuper une place essentielle. Les équipes pédagogiques réunies par discipline sous la présidence du chef d'établissement tiennent compte de ces recommandations pour proposer des choix au conseil d'administration. Il appartient, en effet, à cette instance, conformément aux dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, de donner un avis sur les principes du choix des manuels dans l'établissement. En fonction de cet avis, et dans le respect de la liberté des professeurs, les équipes pédagogiques disciplinaires opèrent, sous la responsabilité du chef d'établissement, les choix définitifs de manuels. Il convient d'ajouter également que le manuel scolaire n'est qu'un support de l'action pédagogique et que le professeur est à même d'apporter, au sein du dialogue éducatif, tous les compléments d'information que peuvent nécessiter les documents mis à la disposition des élèves. Il reste, enfin, que tout groupement ou association peut intervenir directement auprès des éditeurs pour signaler les erreurs ou omissions éventuellement constatées.
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