Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/06/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'insuffisance des enveloppes de prêts bonifiés octroyés au Finistère. En effet, l'enveloppe affectée au département en ce qui concerne les " prêts de modernisation " n'atteint que 10 p. 100 des besoins. Pour s'adapter à la concurrence des autres pays de la C.E.E., les agriculteurs sont contraints de se moderniser sous peine de disparaître. Par ailleurs, le montant alloué concernant les " prêts jeunes agriculteurs " ne permet d'installer que 200 jeunes alors que depuis dix ans 400 jeunes s'installent chaque année dans le département. Etant donné l'âge moyen des agriculteurs, ces installations sont indispensables pour le maintien du tissu rural. Les " prêts spéciaux élevage " et les " prêts aux productions végétales " sont également concernés par des enveloppes insuffisantes. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à ce grave problème qui met en jeu l'avenir agricole et économique du Finistère.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/07/1990
Réponse. - Les enveloppes annuelles de prêts surbonifiés pour 1990 se montent respectivement à 5 300 millions de francs pour les prêts d'installation contre 5 000 millions de francs l'an dernier, et à 5 100 millions de francs pour les prêts spéciaux de modernisation, niveau identique certes à celui de 1989 mais qui représente une hausse de 70 p. 100 par rapport au montant de 3 000 millions de francs initialement fixé à cette enveloppe au titre de 1987. L'effort que l'Etat consent pour accompagner le renouvellement et la modernisation des exploitations agricoles est donc considérable, étant entendu que les prêts bonifiés, en tant qu'outil de la politique des structures, sont nécessairement ciblés donc sélectifs et n'ont pas vocation à couvrir la totalité des besoins de financement de l'investissement du secteur agricole. S'agissant de la situation propre au département du Finistère, il apparaît que le montant des enveloppes de prêts bonifiés est très marqué par le fait que d'importantes files d'attente s'étaient constituées à la fin de l'année dernière, qui ont été résorbées dans leur totalité au début de l'année 1990. L'intégration des prêts en stocks dans la réserve d'antériorité du crédit agricole, et le montant élevé des prévisions de financement sur plans pluriannuels d'investissement agréés avant 1990 aboutissent à porter le potentiel annuel de prêts ouverts en 1990, toutes catégories de prêts confondues, à un niveau nettement supérieur au montant total des quotas 1989 (362 millions de francs contre 290 en 1989), mais également au montant - 336 millions de francs - des réalisations de prêts effectuées en 1989. C'est ainsi que l'enveloppe pour 1990 des prêts spéciaux de modernisation (réserve d'antériorité du Crédit agricole ajoutée au quota concurrentiel) s'établit à 123,2 millions de francs contre 69,87 millions de francs en 1989 ; et pour les prêts aux jeunes agriculteurs, à 170,3 millions de francs contre 159,8 millions de francs. La même tendance à la hausse se reproduit pour les prêts MTS-CUMA. Comme par le passé, la situation des quotas départementaux de prêts bonifiés maintenant confiés aux préfets fait l'objet d'un suivi régulier et peut donner lieu à des ajustements en cours d'année en fonction de la demande constatée. Un premier train d'abondements a été opéré - dont le département du Finistère a bénéficié pour son enveloppe de prêts spéciaux d'élevage à hauteur de 1 023 millions de francs - après examen par le comité permanent du financement de l'agriculture, réuni le 3 mai dernier.
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