Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 07/06/1990
M. Marc Lauriol expose à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que le 4 juin 1985 il a signalé à M. le secrétaire d'Etat chargé des rapatriés, avec photographies à l'appui, les violations de sépultures dont sont victimes les tombes des Français morts en Algérie durant les 130 années de présence française. Il ressortait de ces renseignements que, notamment dans les petites localités, les tombes ont été ouvertes, les croix arrachées, les restes profanés, les cercueils éventrés avec des ossements au soleil. Je n'ai même pas été honoré d'une réponse sur ce que le Gouvernement envisageait de faire pour remédier à ces situations épouvantables. Il ne semble pas que ma lettre, communiquée à une agence connue de presse, ait provoqué la moindre réaction. A un moment où les médias ont éveillé la sensibilité nationale aux abominables forfaits de Carpentras, la différence de réaction apparaît comme profondément choquante. La sensibilité des Français d'Algérie serait-elle moins respectable que celle des Français de métropole ? En conséquence, il lui demande ce que son ministère a fait et ce qu'il compte faire pour prévenir ces exactions et pour y remédier. Ne lui paraît-il pas décent d'envisager un rapatriement des corps de nos ancêtres français inhumés en Algérie, rapatriement qui pourrait avoir lieu lorsque les familles en exprimeraient le désir et, pour les autres, des regroupements en ossuaires plus faciles à entretenir et à garder. Ne lui paraît-il pas qu'il s'agit là d'une solution, peut-être coûteuse, mais conforme à un minimum de dignité nationale, faute de quoi toutes les clameurs auxquelles nous assistons à propos de Carpentras risqueraient de paraître bien peu sincères.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/08/1990
Réponse. - La situation des cimetières européens dans les pays du Maghreb est bien connue des pouvoirs publics qui y accordent une très grande attention. En Algérie, on estime à environ 300 000 le nombre de tombes européennes réparties dans quelque 600 cimetières dont près de la moitié comportent moins de 100 tombes. Comme en France, l'entretien des parties communes incombe aux autorités locales, celui des tombes est à la charge des familles. Toutefois, nos consulats disposent, à leur demande, d'un crédit limité permettant des réparations urgentes lorsque la carence des autorités locales et l'oubli de certaines familles entraînent des situations contraires à la dignité due à ces lieux. Lorsque des profanations ont lieu, nos postes ont instruction d'intervenir immédiatement auprès des autorités locales pour que toutes les mesures nécessaires soient prises et que les coupables soient châtiés. Tel fut notamment le cas en mai 1989 lors de la profanation du cimetière d'Oran dont les auteurs ont été arrêtés. En ce qui concerne un rapatriement ou un regroupement des restes mortels contenus dans plusieurs centaines de milliers de tombes, ils entraîneraient des frais considérables sans aucune commune mesure avec les crédits d'entretien d'urgence dont disposent nos consulats.
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