Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 14/06/1990

M. Bernard Hugo attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur le fonctionnement du service public des postes. Il s'avère, en effet, de plus en plus, que le courrier affranchi " urgent " n'est pas distribué à J + 1. En conséquence, il désirerait connaître dans quelles proportions le courrier urgent est distribué en un jour à l'intérieur du département de l'Ardèche. Il voudrait également connaître le taux d'acheminement des lettres en J + 1 sur le plan national et les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Postes publiée le 26/07/1990

Réponse. - L'observation des résultats statistiques des délais d'acheminement du courrier urgent au plan national ne laisse pas apparaître une situation aussi critique que celle évoquée par l'honorable parlementaire. La qualité de service mesuré a montré que 77,4 p. 100 des lettres en 1989 avaient été distribuées le lendemain de leur dépôt. Cependant, malgré les moyens mis en oeuvre, la distribution sous 24 heures de l'ensemble des lettres, contrairement à une idée répandue à laquelle il est fait référence, est un objectif qui n'a jamais pu être atteint. Quelques relations réputées longues et difficiles ne peuvent être assurées que sous 48 heures sauf à mettre en place une organisation dont le coût serait hors de proportion avec le service rendu, car ces relations concernent des flux de trafic très faibles. En outre, dans un système aussi complexe que La Poste nécessitant l'intervention de nombreux agents et d'importants moyens matériels, il est impossible d'éliminer toutes défaillances humaines ou techniques qui entraînent alors des retards plus ou moins sensibles. S'agissant du trafic intra-départemental de l'Ardèche, 96,64 p. 100 des lettres ont été distribuées sous 24 heures. La situation évoquée concerne vraisemblablement la période du 19 mars au 6 avril 1990 qui a connu sur le plan national des perturbations dans le fonctionnement du service postal par suite de conflits sociaux. En de telles circonstances des mesures sont mises en place pour permettre à La Poste d'assurer la continuité du service en matière d'acheminement et de distibution. Cependant, il est difficile de maintenir l'efficacité habituelle du réseau, et quelques allongements de délais ont pu être constatés. Par ailleurs, il convient de signaler que les nombreux jours fériés du mois de mai ont conduit à des reports de trafic à traiter les jours suivants. La Poste s'est toujours attachée à offrir aux usagers un niveau de qualité de service quiréponde à leurs besoins. Par le renforcement de son réseau de transport, par un recours accru à l'acheminement aérien, et grâce au développement de l'automatisaton du tri et des tâches connexes elle entend faire face à ses obligations de service public.

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