Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/06/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, si une revalorisation des salaires dans la fonction publique est envisagée à la fin de ce premier semestre pour répondre à la demande de M. le Président de la République.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/08/1990
Réponse. - Au 1er janvier 1990, les traitements de la fonction publique ont été relevés, en moyenne, de 0,76 p. 100 sous l'effet d'une augmentation générale de 0,5 p. 100 et de l'attribution uniforme d'un point d'une valeur moyenne de 0,26 p. 100. Ces mesures, intervenues dans le cadre du bilan prévu par l'accord salarial de 1989, n'ont pas reçu l'accord des organisations syndicales signataires. Celles-ci n'ayant pas souhaité, dans ce contexte, se rendre à l'invitation du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, à négocier les augmentations salariales de 1990, une hausse de 1,2 p. 100 des traitements a été décidée unilatéralement par le Gouvernement et mise en oeuvre au 1er avril 1990. Le Gouvernement a néanmoins laissé ouverte la voie de la négociation, dans le cadre de laquelle pourra être discutée l'évolution générale des rémunérations de la fonction publique en 1990, la hausse du 1er avril constituant un à-valoir sur cette évolution. S'agissant par ailleurs de l'amélioration des salaires les plus modestes dont le Président de la République a, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, rappelé récemment la nécessité, il est fait observer que l'action engagée depuis plusieurs années confère à la fonction publique une avance réelle en ce domaine par rapport au secteur privé : en 1988, 3,1 p. 100 seulement des fonctionnaires ont perçu une rémunération nette de cotisations sociales inférieure à 60 000 F, à comparer à 17,6 p. 100 pour les salariés du secteur privé. Le protocole d'accord sur la rénovation de la grille, conclu le 9 février 1990, qui prévoit des mesures significatives en faveur des bas et moyens salaires de la fonction publique, permettra à cet égard de franchir une nouvelle étape : suppression progressive de la catégorie D et requalification des emplois correspondants, revalorisation et élargissement des échelles de rémunération de la catégorie C, relèvement indiciaire et réorganisation de la catégorie B, amélioration des déroulements de carrière et développement de la promotion interne.
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