Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 14/06/1990
M. Jean Grandon souligne à M. le ministre de l'intérieur les vacances trop nombreuses et trop longues de certains postes territoriaux de sous-préfet. C'est notamment le cas actuellement à Nogent-le-Rotrou. Une certaine désorganisation des services administratifs, sans manager, en conséquence de l'intérim du sous-préfet de l'arrondissement voisin, trop pris par ses activités de titulaire du premier poste, est constatée. La politique actuelle du ministère de l'intérieur tend, depuis 1987, à confier deux arrondissements à un même sous-préfet. Même s'il s'agit d'une expérience momentanée, les effets en sont pervers pour la population, les élus et les services d'Etat. Il lui suggère de fixer un délai limite de remplacement d'un sous-préfet en cas de vacance définitive du poste territorial. De plus, il sollicite la nomination d'un nouveau sous-préfet de Nogent-le-Rotrou dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le décret autorisant en 1992 un recrutement exceptionnel de quatorze sous-préfets en application de l'article 8 du statut de ce corps, publié au Journal officiel le 16 juillet 1992, ainsi que la politique active d'accueil en détachement de fonctionnaires issus des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, engagée dès 1990, vont permettre d'assurer la couverture de la carte territoriale d'ici la fin de l'année. Seuls les postes territoriaux correspondant aux mouvements en cours demeureront alors momentanément vacants. Cette politique d'accueil en détachement a d'ailleurs permis de nommer un sous-préfet à Nogent-le-Rotrou dès le mois de septembre 1990.
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