Question de M. MIROUDOT Michel (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 14/06/1990
M. Michel Miroudot expose à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que l'application des dispositions des articles 5-2 et 6-2 du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 relatives au recrutement d'aides-soignantes parmi les agents hospitaliers donne lieu à un certain nombre de difficultés qui, dans de nombreux établissements hospitaliers, et spécialement les plus petits d'entre eux conduisent à un blocage de leur mise en oeuvre. Il lui demande si, compte tenu de l'importance numérique et sociale du problème que pose la promotion des personnels concernés, il ne lui semblerait pas opportun de susciter des mesures propres à faire assurer l'application effective des dispositions dont il s'agit.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 06/06/1991
Réponse. - S'il est exact que des difficultés financières peuvent parfois entraver l'application par les établissements hospitaliers des dispositions des articles 5-2 et 6-2 du décret du 18 avril 1989, ces difficultés ne doivent pas êtres surestimées. Il appartient aux établissements, dans le cadre de leur politique de gestion des ressources humaines, d'établir des priorités et à la tutelle départementale d'affecter, le cas échéant, une partie de la marge de manoeuvre départementale au financement de ces actions.
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