Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 21/06/1990
M. André Bohl appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le danger que représente l'intégration dans d'éventuelles " brigades vertes ", des gardes-chasse et gardes-pêche, dont les fonctions spécifiques s'appliquent avec bonheur par des personnes respectées par les usagers ou les tiers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
- page 1352
La question est caduque
Page mise à jour le