Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 21/06/1990
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le statut des psychologues. En effet, la parution au Journal officiel du décret du 18 septembre 1989 et du décret du 23 mars 1990, concernant l'application de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 sur le titre de psychologue, a suscité une vive émotion au sein de la profession. Les psychologues, scolaires ou non, sont unanimes pour dénoncer la création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire qui s'oppose à une formation unique de la profession, telle que voulue par le législateur en 1985 et qui établit une discrimination entre professionnels faisant usage du même titre. Par ailleurs, il lui indique que les psychologues souhaitent une grille indiciaire qui prenne en compte leur formation universitaire (Bac + 5) et qui permette enfin une revalorisation de leur statut. Il est nécessaire que soit pris en compte le niveau de formation exigé pour l'exercice de cette profession. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour engager au plus vite des négociations avec les professionnels.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Santé publiée le 03/01/1991
Réponse. - Le projet de statut des psychologues hospitaliers présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 11 juin 1990 améliore sensiblement les perspectives de carrière des intéressés, puisqu'il institue un corps à deux grades : la classe normale, dont l'échelon terminal est doté de l'indice 801 (à comparer avec l'indice brut 750 qui constitue l'actuelle fin de carrière) et la classe supérieure accessible dans la limite de 15 p. 100 des effectifs qui conduit en fin de carrière à l'indice brut 901. Par ailleurs, des conditions favorables de reclassement dans la grille nouvelle ont été prévues au profit des psychologues actuellement en fonctions. Enfin, des possibilités d'intégration sont offertes aux non-titulaires à l'occasion de la constitution initiale du corps. L'ensemble de ces mesures apporte aux psychologues une nette amélioration de leur situation.
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