Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 21/06/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'une étude réalisée en 1989 à la demande du ministre de l'intérieur sur la profession de sapeur-pompier " professionnel " et " volontaire " (à l'exception des unités militaires) qui montre que si la profession trouve son unité dans les missions qui lui sont confiées, elle est loin d'être homogène sur le plan de l'organisation. Elle est au contraire caractérisée par une grande diversité, qu'il s'agisse du statut des personnels, des structures ou de la répartition géographique des effectifs et des ressources. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions il entend prendre pour améliorer la formation des sapeurs-pompiers (conditions de recrutement, harmonisation de la formation des professionnels et des volontaires, durée et moyens de la formation, perspectives de carrière, définition des besoins et des objectifs).
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/11/1990
Réponse. - Dans le cadre des dispositions régissant la fonction publique territoriale, le statut des sapeurs-pompiers professionnels vient de faire l'objet de quatre nouveaux décrets parus au Journal officiel de la République française du 26 septembre 1990. Les statuts particuliers des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels, élaborés en collaboration avec les associations d'élus locaux et les organisations syndicales, prennent en compte les demandes de la profession concernant sa spécificité. Ces textes réaffirment l'importance de la formation professionnelle pour faire face aux risques nouveaux auxquels ils sont confrontés. L'acquisition de cette formation permettra d'ailleurs aux intéressés un avancement de carrière plus rapide. Les règles applicables aux sapeurs-pompiers volontaires sont, quant à elles, en cours de refonte, afin de les adapter aux besoins actuels de ces personnels, eu égard notamment aux nouveaux risques qu'ils doivent affronter. Un projet de décret en cours d'élaboration définira les règles applicables à leur recrutement, leur formation, leur avancement, leur protection sociale et leur indemnisation. Ce projet est préparé en concertation avec les représentants des sapeurs-pompiers volontaires. La formation des sapeurs-pompiers volontaires devra, sur le plan de la technique professionnelle, être la même que celle des professionnels. Le problème de leur disponibilité, naturellement essentiel dans cette perspective, fait actuellement l'objet d'une étude. Celle-ci débouchera à terme sur un projet de loi.
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