Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 28/06/1990

M. André Bohl appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur le désengagement de l'Etat en matière d'actions d'animation estivale. S'il est nécessaire de prévoir des actions dans les zones sensibles couvertes par les opérations de développement social des quartiers, il n'en paraît pas moins nécessaire de soutenir les actions des maires et associations de communes moyennes. Il demande quelles mesures concrètes le Gouvernement pense prendre pour inciter les élus à favoriser ces actions.

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Réponse du ministère : Sports publiée le 30/08/1990

Réponse. - Depuis de nombreuses années, le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports se préoccupe de la situation des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. En effet, outre les actions de soutien et de promotion des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs, le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports : participe aux " opérations prévention-été ", programme interministériel mis en oeuvre en 1990 dans 24 départements. Ce programme, destiné à prévenir la délinquance mais aussi à offrir des activités de loisirs et de vacances à des jeunes défavorisés, touche environ 220 000 jeunes. Depuis 1982, le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports met des moyens humains, matériels et financiers croissants dans ce programme auquel participent, au plan national, les ministères de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, de la justice, de l'intérieur, de la défense, la délégation intermini stérielle à la ville, le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles notamment. A titre indicatif, les opérations prévention-été en 1989 ont mobilisé près de 60 MF, dont 51 p. 100 financés par l'Etat, la part revenant au secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports correspondant à 12 p. 100 du montant global ; met en oeuvre dans les départements non retenus au titre des opérations prévention-été, un programme " Vacances-loisirs pour tous " répondant aux mêmes objectifs de prévention et d'insertion. Ce programme, qui a touché 182 000 jeunes en 1989, est mené en collaboration étroite avec les collectivités territoriales. En 1989, il a mobilisé un peu plus de 20 MF, financés à 55,18 p. 100 par l'Etat, dont 45,14 p. 100 par le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports. Ces deux programmes estivaux viennent compléter les actions menées tout au long de l'année, aussi bien dans les zones reconnues comme " Sensibles " que dans les zones dans lesquelles les phénomènes de dégradation sociale n'ont pas atteint des proportions inquiétantes et pour lesquelles des actions de prévention " en amont " s'avèrent opportunes.

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