Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 28/06/1990
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels techniques. En effet, la loi d'orientation du 10 juillet 1989 officialise la place des personnels techniques, l'académie de Versailles, la plus importante de France par son effectif, doit être par excellence une académie pilote. En effet, tous les ans, à chaque entrée, ce sont des milliers d'élèves supplémentaires qui arrivent dans les établissements. Cet afflux d'élèves et d'étudiants n'est pas sans conséquences pour ces catégories de personnels. Les personnels techniques de l'éducation nationale, A.T.O.S.S., ont pour mission d'assurer l'accueil, la restauration, la maintenance d'enseignement. Leur présence dans tous les services (accueil, infirmeries, salles de classe, laboratoires, restaurants, espaces verts, ateliers de réparation du matériel informatique et audiovisuel) permet aux élèves un contact indispensable à leur équilibre et à leur épanouissement. Mais la mise en oeuvre de moyens nouveaux dans l'académie est loin de correspondre aux besoins. Et la tâche des personnels technique ne prendra toute sa signification que si des moyens conséquents et suffisants sont mis en place à la rentrée de septembre. La situation de l'Académie de Versailles se détériore et va se dégrader malgré les créations d'emplois prévues à la rentrée 1990. Le barème de répartition du recteur démontre que pour la seule année qui s'écoule, un déficit de 110 emplois est constaté ; plus de 800 postes, sur les quatre dernières années, manquent pour retrouver le niveau de 1986. Cette situation aggrave les conditions de travail des personnels techniques de l'éducation nationale, hypothèque la qualité de l'enseignement, crée un climat désagréable lié aux surcharges de travail. Ainsi des moyens supplémentaires seraient nécessaires pour la rentrée scolaire prochaine. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question et aimerait savoir s'il compte prendre des mesures.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/08/1990
Réponse. - En ce qui concerne le secteur scolaire, un effort important a été consenti en faveur de l'académie de Versailles où 118 emplois A.T.O.S. supplémentaires sont créés à la rentrée de 1990 ; 61 emplois sont attribués pour soutenir les efforts réalisés par les collectivités territoriales en matière de construction d'établissements, et 57 emplois au titre des mesures de rééquilibrage interacadémique. L'académie de Versailles, qui supporte 7,3 p. 100 de la charge nationale, bénéficie ainsi de 16,4 p. 100 des moyens ouverts en 1990. Les besoins de l'académie en personnel technique et ouvrier sont sensiblement renforcés puisqu'au nombre des 118 emplois attribués figurent 7 emplois d'infirmière, 14 emplois de personnel de laboratoire, 28 emplois d'ouvrier professionnel et 29 emplois d'agent spécialiste.
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