Question de M. BAILET Honoré (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 05/07/1990
M. Honoré Bailet demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire quelles sont les mesures qu'il souhaite prendre pour mettre en harmonie le droit des marchés publics qui prohibe toute notion de préférence locale et sa volonté, manifestée lors des premières rencontres nationales de la librairie des 10 et 11 juin 1990 rapportées dans le n° 24 de " Livre hebdo ", de voir les collectivités locales choisir en priorité des libraires régionaux à l'occasion des marchés de fournitures de livres.
- page 1431
Réponse du ministère : Culture publiée le 27/09/1990
Réponse. - A l'occasion des Rencontres nationales de la librairie qui se sont tenues à Paris les 10 et 11 juin 1990, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a annoncé de nouvelles mesures destinées à soutenir les libraires dans leurs efforts de développement et les aider à jouer pleinement le rôle culturel qui est le leur. Parmi ces mesures, le ministre engagera, au début de 1991, une politique d'information en direction des collectivités locales, afin de les inciter à poursuivre une politique cohérente, notamment à l'occasion des achats de livres effectués dans le cadre de marchés publics pour les bibliothèques. Il a également annoncé sa décision de lier le soutien du ministère de la culture que constitue l'attribution aux villes de crédits d'achats de livres, au respect de règles équitables de répartition de l'ensemble des acquisitions entre les fournisseurs locaux et d'éventuels fournisseurs extérieurs. Les collectivités locales désireuses de bénéficier des aides de l'Etat n'en seront pas empêchées par les dispositions du code des marchés publics. En effet, ce texte réglementaire n'impose pas le moins-disant. Si le code des marchés publics évoque, en son article 300, parmi les critères à retenir, le " prix des prestations ", il souligne que la commission " peut décider que d'autres considérations entrent en ligne de compte " et qu'elle " choisit librement l'offre qu'elle juge la plus intéressante ". Il est donc clair que les collectivités restent maîtresses du choix final. L'intention du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est de convaincre tous les responsables, bibliothécaires, élus et surtout fonctionnaires territoriaux que la préférence accordée aux libraires locaux relève du plein exercice d'une responsabilité économique et culturelle. Ces questions seront traitées d'une manière précise dans les programmes de formation des bibliothécaires. Elles seront également développées dans la campagne d'information des élus et responsables territoriaux que le ministre souhaite lancer en 1991.
- page 2091
Page mise à jour le