Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 12/07/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le mécontentement exprimé par les orthophonistes. Il y a dix mois, en effet, que cette organisation est en négociation avec le ministre de la santé et les partenaires conventionnels sur les avenants tarifaires des auxiliaires médicaux et la réforme de la nomenclature de leurs actes. Ces deux dossiers ont fait l'objet depuis plusieurs semaines d'un accord conventionnel mais, soumis à l'arbitrage de M. le Premier ministre, ils n'ont pas encore reçu de réponse positive. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 13/09/1990
Réponse. - La revalorisation de la lettre-clé AMO qui rémunère l'activité des orthophonistes est effectuée par le biais d'avenants tarifaires à la convention nationale de la profession négociés entre les parties signataires du texte conventionnel et approuvés ensuite par arrêtés interministériels. Les pouvoirs publics étudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulées par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives aux actes d'orthophonie que la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a fait parvenir à l'Administration ont été intégralement acceptées par les pouvoirs publics conformément au contenu de l'arrêté du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 6 juillet 1990.
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