Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 19/07/1990

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation parfois dramatique que rencontre 3 000 000 de femmes retraitées veuves vivant avec à peine 3 000 francs par mois et dont 1 100 000 perçoivent le Fonds national de solidarité. Il lui demande instamment ce qu'il entend faire au regard de cette situation et voudrait connaître la position du Gouvernement au regard de la promesse faite par le président de la République en 1981 de porter la pension de réversion de 60 à 75 p. 100.

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Transmise au ministère : Solidarité


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/12/1990

Réponse. - Le nombre de femmes seules, titulaires d'un avantage de retraite complété par l'allocation supplémentaire du Fonds national de la solidarité, s'établissait au 31 décembre 1988 à 732 000 en métropole. Ce nombre diminue chaque année, comme l'ensemble de la population ressortissant du F.N.S. Par ailleurs l'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le Gouvernement a décidé d'ouvrir devant le Parlement un vaste débat sur l'avenir des retraites. La situation des conjoints survivants y sera examinée.

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