Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 19/07/1990
M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'émoi qu'a suscité, parmi l'ensemble des organisations d'anciens combattants en Afrique du Nord, l'interdiction du rassemblement du 19 mai dernier ; il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant les principales revendications de ces organisations : modalités d'attribution de la carte du combattant, reconnaissance d'une pathologie spécifique à l'Afrique du Nord, retraite professionnelle anticipée et octroi du bénéfice d'une campagne double.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 13/09/1990
Réponse. - Les questions posées par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : 1° Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre doit indiquer que la manifestation du 19 mai 1990 organisée par le Front uni des anciens combattants d'Afrique du Nord n'a pas été strictement interdite. En effet, le préfet de police, soucieux d'éviter que l'ordre public soit troublé, n'a pas autorisé le rassemblement prévu au rond-point des Champs-Elysées. Il a cependant autorisé tout à fait normalement le dépôt d'une gerbe au pied de la statue de Georges-Clemenceau et un défilé à partir de 17 heures, avenue des Champs-Elysées, entre la rue Balzac et la place Charles-de-Gaulle-Etoile. 2° En ce qui concerne les revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord qu'évoque l'honorable parlementaire, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre tient à souligner que l'égalité des droits entre les différentes générations du feu est déjà largement respectée. Ainsi, comme tous les anciens combattants des conflits précédents, ceux d'Afrique du Nord bénéficient de la législation sur la carte du combattant, sur les pensions, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et de l'Institution nationale des invalides ; ils participent aussi aux diverses commissions départementales et nationales et sont représentés au conseil d'administration de l'Office national précité. En matière de carte du combattant, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre insiste sur le fait que les conditions d'attribution ont été nettement améliorées par rapport aux générations précédentes afin de tenir compte de la spécificité du conflit ; ainsi, en décembre 1988, elles ont été encore élargies en abaissant de 36 à 30 le nombre de points nécessaires. Bien qu'il ne soit pas possible de se reporter aux unités de gendarmerie pour attribuer la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre a mis à l'étude avec le ministre de la défense la possibilité d'une mesure qui compléterait la législation en ce domaine. Pour la pathologie spécifique au conflit d'Afrique du Nord, la commission médicale instituée en 1983 afin d'examiner cette question a repris ses travaux à la demande du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre et doit remettre un rapport cet automne aux commissions des affaires sociales du Parlement. Enfin, touchant les problèmes de la retraite, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre indique nettement que la demande tendant à accorder aux anciens combattants d'Afrique du Nord une retraite anticipée est tout à fait inacceptable. Si cette demande était en effet satisfaite, cela aboutirait à placer les anciens combattants d'Afrique du Nord dans une situation analogue à celle des victimes du régime concentrationnaire nazi, ce qui n'est conforme ni à la justice ni à l'équité. Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est cependant sensible à la situation difficile des anciens combattants d'Afrique du Nord, chômeurs en fin de droits. C'est pourquoi il a demandé à ses collègues, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, d'examiner avec lui la possibilité d'une mesure spécifique en leur faveur. Quant aux bénéfices de campagne et particulièrement à la question de la campagne double, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre va convoquer prochainement une réunion sur le sujet avec les associations d'anciens combattants concernées. ; d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre va convoquer prochainement une réunion sur le sujet avec les associations d'anciens combattants concernées.
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