Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/07/1990
M. Daniel Percheron remercie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, de bien vouloir lui retracer, sous forme de tableau, la liste des P.L.A. attribués par commune dans les arrondissements de Lens et Béthune depuis dix ans.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 05/12/1991
Réponse. - Le tableau ci-joint récapitule les prêts locatifs aidés (P.L.A.) attribués par commune, dans les arrondissements de Lens et de Béthune depuis dix ans. ( NOTA Voir tableau page 2702 ).
- page 2702
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