Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 19/07/1990
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation des personnels des fédérations départementales de chasseurs. Il lui rappelle la spécificité du système français des fédérations de chasse qui s'autofinance entièrement pour ce qui concerne son personnel. Il lui demande dans quelle mesure le " Plan national de l'environnement " remet en cause ce statut et pour quelles transformations éventuelles.
- page 1571
Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/02/1991
Réponse. - Le plan national de l'environnement ne remet en aucune façon en cause le statut des personnels de fédérations départementales des chasseurs. Il dresse un inventaire des différents personnels chargés, spécifiquement, de mission de police de la nature. Il en souligne la compétence et le dévouement. Il signale parmi ces personnels l'importance du corps des agents de l'Office national de la chasse dont une bonne partie est mise à la disposition des fédérations départementales des chasseurs et dont les missions débordent assez largement celles de la police de la chasse au profit de la protection, plus large, de la nature. Le ministre de l'environnement attend du débat qui est ouvert des analyses et des prises de position sur le projet de police de la nature qui pourrait revêtir des formes nouvelles.
- page 370
Page mise à jour le