Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/08/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les très vives préoccupations exprimées par les riverains de la base aéronavale de Landivisiau (Finistère), à l'égard des nuisances entraînées par son existence qui se sont notamment traduites par des découpages géographiques de communes, l'interdiction de construire dans un certain nombre de zones, des contraintes au niveau des constructions, des communications téléphoniques perturbées et prolongées dues au passage des avions, des téléviseurs inaudibles à certains moments ou encore, des cours suspendus dans certaines écoles. En résumé, des nuisances sonores particulièrement importantes de jour comme de nuit. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à intégrer cette base dans le projet de loi actuellement à l'étude, visant à indemniser les riverains des aéroports et des aérodromes mixtes et la prise en charge éventuelle par l'Etat de la taxe d'habitation des communes concernées par ces nuisances.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/12/1990
Réponse. - Le projet législatif et réglementaire relatif à l'extension de l'aide aux riverains, actuellement à l'étude, concerne les principaux aérodromes commerciaux. En raison de l'absence de trafic commercial sur le terrain de Landivisiau cet aérodrome, dont le ministère de la défense est l'affectataire unique, n'est pas inclus dans le projet d'aide aux riverains préparé par la direction générale de l'aviation civile.
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