Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/08/1990
M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, s'il envisage de donner une suite favorable à la proposition du conseil d'action pour la prévention des accidents et les secours d'urgence (C.A.P.S.U.) d'inscrire au programme de l'examen du permis de conduire des cours de secourisme. Un tel enseignement pratique et obligatoire permettrait aux usagers d'apprendre la conduite à tenir lors d'un accident face à des blessés dans l'attente des secours spécialisés.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 24/09/1992
Réponse. - L'enseignement de notions élémentaires de secourisme à l'intention des candidats au permis de conduire paraît souhaitable. A cet effet, à titre expérimental, des notions relatives aux premiers gestes de secours sont actuellement proposées aux candidats au permis de conduire de Charente-Maritime. Cette opération bénéficie du concours financier de l'Etat. Le bilan de cette action devra permettre de déterminer précisément les notions à intégrer dans la formation à la conduite. Par ailleurs, depuis le 1er juin dernier et suite au décret n° 90-1048 du 23 novembre 1990 et à l'arrêté du 5 mars 1991, l'enseignement dispensé dans les auto-écoles doit être conforme aux objectifs pédagogiques retenus par le programme national de formation (PNF). Le PNF consacre une large place aux comportements utiles en présence d'un accident de la circulation et fait référence notamment au balisage et aux gestes qui doivent être exécutés immédiatement. Afin de rendre effective l'application de ce programme, un stage de trois jours entièrement gratuit et organisé par la direction de la sécurité et de la circulation routières est proposé à tous les enseignants de la conduite exerçant dans notre pays.
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