Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/08/1990
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le délai imparti aux jeunes agriculteurs pour solliciter des prêts bonifiés qui ont été récemment portés de cinq à dix ans. Si cette mesure semble bonne sur le fond, son application apparaît beaucoup plus restrictive. En effet, puisqu'elle ne s'adresse qu'aux jeunes installés après le 1er janvier 1990, cette mesure ne prendra réellement effet que dans cinq ans. Les jeunes agriculteurs sont particulièrement inquiets compte tenu qu'à court terme la baisse du volume de la demande des prêts - qui seront désormais étalés sur dix ans - risque d'entraîner une diminution de l'enveloppe globale des prêts bonifiés. D'autre part, ils souhaient que les jeunes installés depuis moins de dix ans et pour qui il est absolument nécessaire de racheter le capital d'exploitation puissent également bénéficier de cette mesure. En conséquence, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il envisage de réserver à leurs légitimes préoccupations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/09/1991
Réponse. - Le groupe de travail sur la transmission des exploitations a proposé, parmi d'autres mesures ayant pour objet de faciliter le financement de la reprise des exploitations agricoles, d'allonger la durée d'utilisation des prêts bonifiés jeunes agriculteurs (M.T.S. - J.A.) de cinq à dix ans. Cette proposition sera prise en compte à l'occasion d'une prochaine modification du décret n° 88-176 du 23 février 1988, qui fait actuellement l'objet d'une concertation interministérielle. Néanmoins, cette mesure ne concernera que les agriculteurs installés depuis 1991. Par ailleurs, l'inquiétude des professionnels par rapport à un risque de diminution de l'enveloppe annuelle des prêts bonifiés, dû à ce changement de la réglementation, n'est pas justifiée : la détermination du montant de cette enveloppe repose davantage sur des considérations économiques, notamment les besoins nés de l'installation ainsi que la capacité de remboursement des emprunteurs, que réglementaires. L'utilisation des prêts bonifiés obéit en effet aux seules motivations économiques des jeunes agriculteurs ; l'allongement de la période pendant laquelle le prêt peut être utilisé ne modifie pas cet état de fait, notamment en ce qui concerne les jeunes déjà installés.
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