Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/08/1990
M. Henri Collette demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale s'il n'est pas, comme lui-même, préoccupé par la situation des médecins scolaires dans la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, on recense actuellement dans le département du Nord soixante et un médecins (équivalent temps plein) pour 561 637 enfants et dans le département du Pas-de-Calais trente-six médecins, soit un médecin pour 1 000 enfants. Compte tenu que dans une récente réponse ministérielle (J.O., Sénat, 1er février 1990) il était indiqué que " les médecins et secrétaires de santé scolaire demeurent gérés par le ministère chargé de la santé ", il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action à cet égard, d'autant qu'il a été indiqué dans la réponse précitée que " rien ne ferait plus obstacle au développement de la politique de prévention édictée par la circulaire du 15 juin 1982, dont le bien-fondé est unanimement reconnu ".
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/10/1990
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est tout à fait conscient des difficultés rencontrées par le service de santé scolaire, en particulier dans la région Nord-Pas-de-Calais. A cet effet, il a proposé au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de réunir sous son égide l'ensemble des personnels travaillant dans ce service à compter du 1er janvier 1991. Un groupe de travail étudie actuellement les modalités concrètes de ce transfert. Ainsi, de nouvelles dispositions statutaires en faveur des médecins et un plan de remise à niveau des effectifs devraient permettre à terme de donner à ce service les moyens d'assurer ses missions. Dans l'immédiat, des crédits supplémentaires ont été obtenus pour engager des médecins vacataires ; par ailleurs cinquante recrutements, à titre dérogatoire, de médecins contractuels de santé scolaire sont actuellement en cours etvont permettre aux départements retenus de répondre aux besoins les plus urgents en la matière. Toutefois, le Nord et le Pas-de-Calais ne sont pas concernés par le recrutement actuel ; en effet, après classement de tous les départements en fonction de leur taux d'encadrement en médecins de secteur par rapport à la population scolaire, la liste élaborée - dans la limite des contraintes budgétaires de gestion - a retenu d'autres départements plus déficitaires. Il n'en reste pas moins que le service de santé scolaire occupe une place importante dans la politique menée par les pouvoirs publics, et le transfert en 1991 de ce secteur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'accompagnera certainement de nouvelles mesures appropriées, destinées à répondre au mieux aux besoins locaux, notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais.
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