Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 06/09/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le service militaire. Le Président de la République a annoncé que le service national serait réduit à dix mois à partir de 1992. Cependant la question de fond reste entière : dans sa conception actuelle, le service militaire constitue encore pour les jeunes Français un problème difficile à résoudre puisqu'il intervient toujours soit en cours d'études, soit en cours de formation professionnelle, soit en cours d'activités professionnelles. Il faudrait, par conséquent, rapidement étudier un service national adapté qui permette aux jeunes de concilier à la fois leurs devoirs civiques et l'évolution normale de leur carrière. Il lui demande de lui préciser quelles dispositions il envisage de prendre allant dans ce sens.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/11/1990
Réponse. - L'armée française est à la fois une armée professionnelle et une armée de conscription. La conscription universelle est un principe essentiellement républicain qui associe chaque citoyen à la défense du pays. C'est la raison pour laquelle le service national est dû par tous les jeunes Français de sexe masculin. Cette contrainte dans l'intérêt général présente cependant des modalités de mise en oeuvre relativement souples qui permettent aux jeunes gens de concilier les préoccipations relatives aux études, à la formation professionnelle ou à l'emploi en déterminant notamment, avec leur employeur, le moment le plus opportun pour pourvoir à leur remplacement. Les dispositions qui sont actuellement à l'étude en ce qui concerne la durée du service militaire ne seront pas de nature à remettre en cause l'organisation des reports qui donne satisfaction tant pour les intéressés que pour les armées. Les dispositions du code du service national organisent un report de droit jusqu'à vingt-deux ans permettant dans de bonnes conditions d'être dégagé des obligations militaires avant de se lancer dans la vie active. Par ailleurs, dès l'automne 1988, le ministre de la défense s'est préoccupé d'assouplir les règles relatives au report supplémentaire d'incorporation contenues dans l'article L. 5 bis du code du service national afin de tenir compte de l'allongement de la durée moyenne des études dans l'enseignement supérieur. C'est ainsi que la loi du 14 juillet 1989 porte de un à deux ans la durée du report supplémentaire d'incorporation, permettant aux jeunes de poursuivre des études ou une formation professionnelle jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans. Ce report peut être repoussé jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans s'ils ont choisi de passer un brevet de préparation militaire. Il en est de même pour ceux qui poursuivent des études en vue d'obtenir un diplôme correspondant à un emploi au titre de la coopération, de l'aide technique ou pourservir en qualité de scientifique du contingent. Enfin, les jeunes gens qui choisissent de passer un brevet de préparation militaire supérieure peuvent bénéficier d'un report jusqu'à vingt-six ans, cet âge porté à vingt-sept ans pour ceux qui poursuivent des études pour devenir médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens dentistes.
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