Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 06/09/1990
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les délais de paiement de plusieurs mois des stages d'Etat (S.I.V.P.) rémunérés. Cette situation entraîne de nombreuses difficultés pour des milliers de stagiaires, ayant souvent de très faibles ressources. Elle lui demande les raisons de ces retards et quelles mesures il envisage pour réduire les délais de paiement et aboutir progressivement à rémunérer ces stages le mois suivant ceux-ci.
- page 1939
La question est caduque
Page mise à jour le