Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/09/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, sur le fait qu'à de nombreuses reprises le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de respecter les prérogatives du Parlement. En l'espèce, le règlement du Sénat prévoit que les questions écrites doivent bénéficier d'une réponse dans un délai de deux mois. Il lui renouvelle les termes de sa question écrite n° 10583 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 21 juin 1990 demeurée sans réponse à ce jour. Il attirait son attention sur la situation des femmes qui consacrent leur activité à l'éducation de leurs enfants. Il lui demande à nouveau si elle envisage de prendre des mesures afin d'élaborer un véritable statut social de la mère de famille qui permette d'avoir le libre choix d'exercer ou non une activité rémunérée et qui leur ouvre droit à une retraite décente.
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La question est caduque
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