Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 13/09/1990
M. Gérard Roujas interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités (I.R.C.A.N.T.E.C.). Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de préserver l'équilibre financier de cette institution.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/01/1991
Réponse. - Le devenir du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.) a été étudié au sein d'un groupe de travail regroupant les départements ministériels concernés et les organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, constitué à la fin de l'année 1989. Ses travaux ont permis de dresser en commun un bilan de l'ensemble des problèmes et des solutions envisageables pour l'institution. Le Gouvernement doit pour sa part faire prochainement des propositions aux membres de ce groupe. Elles devront déboucher sur une série de mesures afin que l'avenir de cette institution soit préservé.
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