Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/09/1990
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux propositions émises par M. Jean Choussat dans le rapport qu'il a remis au printemps dernier concernant les agents des impôts.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 20/12/1990
Réponse. - La direction générale des impôts est engagée dans une démarche de changement dont les valeurs essentielles sont la confiance, le dialogue, la transparence et la recherche de la qualité. Des mesures concrètes ont déjà été prises en ce sens : la déconcentration a été accentuée pour la gestion des crédits et l'organisation des services ; le renouveau du dialogue social et des relations de travail a été engagé afin de développer la concertation avec les personnels et d'être à l'écoute, en particulier pour faire face aux problèmes quotidiens, des suggestions de chacun ; la modernisation des outils et des conditions de travail a été accélérée par la mise en place d'équipements micro-informatiques, l'acquisition de nouveaux matériels et l'exécution de travaux immobiliers ; une formation initiale est prévue pour ceux qui n'en bénéficiaient pas ; elle est accrue et complétée pour les autres. Ainsi, une plus grande souplesse et davantage d'autonomie seront possibles dans le fonctionnement des services. Pour aider cette démarche de changement, une structure composée d'agents des services territoriaux et de l'administration centrale a été mise en place. L'ensemble de ces mesures est en cohérence avec les orientations du rapport de M. Choussat.
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