Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 27/09/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le problème de l'indemnisation des porteurs de titres russes antérieurs à la révolution de 1917. Plus de soixante-dix ans après la révolution d'Octobre, les 1 600 000 porteurs ou leurs descendants attendent toujours la restitution de leur épargne. Les gouvernements britannique et soviétique ont conclu, le 16 juillet 1986, un accord qui assure une indemnisation partielle des porteurs britanniques. Des accords de même nature sont intervenus entre l'U.R.S.S. et les gouvernements canadien, suisse, danois et allemand. Les relations entre l'U.R.S.S. et les pays occidentaux connaissant une évolution positive, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour que les porteurs français d'emprunts russes soient également rétablis dans leurs droits.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/10/1990
Réponse. -L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur le problème de l'indemnisation des porteurs de titres russes antérieurement à la révolution. La signature de l'accord intervenu le 15 août 1986 entre la Grande-Bretagne et l'Union soviétique a constitué un fait nouveau, signe d'une approche soviétique plus pragmatique. Les autorités soviétiques se refusaient en effet, jusqu'ici, à reconnaître les dettes contractées par le régime tsariste et opposaient une fin de non-recevoir aux demandes présentées à ce sujet. Cependant, la situation du contentieux franco-soviétique est beaucoup plus difficile que celle des arriérés britanniques, d'une ampleur moindre et s'inscrivant dans un contexte différent. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement a soutenu, d'une manière constante, les intérêts de nos compatriotes et n'a cessé de demander aux soviétiques l'ouverture de négociations. Nous avons rappelé à plusieurs reprises aux autorités soviétiques notre souhait de trouver une solution favorable aux porteurs français. La volonté d'approfondir et de développer les échanges et la coopération franco-soviétique qui existe et s'exprime de part et d'autre conduit tout naturellement à ce que ce dossier puisse à nouveau être évoqué dans les instances bilatérales appropriées. La France continuera donc à saisir toutes les occasions favorables pour qu'une issue heureuse puisse être trouvée à ce contentieux.
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