Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/10/1990
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'inadaption des transports routiers exceptionnels faisant subir, entre autre, de lourdes contraintes aux constructeurs de bateaux de plaisance dans la livraison de leurs produits. Cette inadaptation tient dans les variations d'application entre départements, les professionnels ayant affaire à de multiples centres de décision. Tout ceci générant des formalités interminables et aléatoires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser pourquoi la réglementation ne prend pas en compte l'évolution de la construction nautique et quelles mesures il envisage de prendre pour uniformiser la réglementation tant au niveau national qu'européen.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992
Réponse. - Les services de la direction de la sécurité et de la circulation routière ont organisé une concertation avec les représentants des transporteurs de bateaux de plaisance. Celle-ci a permis de mettre en oeuvre un certain nombre d'améliorations, portant tant sur l'accélération du traitement des demandes que sur l'homogénéisation des réponses faites par les différents départements. Une réflexion à plus long terme est en cours pour l'harmonisation des règles d'autorisation des transports exceptionnels au niveau européen.
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