Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 04/10/1990
M. Paul Souffrin s'étonne auprès de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, d'avoir appris par la presse, comme les salariés des agences concernées, qu'un projet de fusion de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (A.N.R.E.D.), l'Agence pour la qualité de l'air (A.Q.A.) et l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (A.F.M.E.) en une Agence de l'environnement avait été élaboré par les services de M. le Premier ministre, soumis récemment, pour avis, au Conseil d'Etat et serait présenté prochainement au Parlement. Il s'étonne également qu'il n'ait pas été présenté aux comités chargés de l'élaboration du Plan national pour l'environnement dont il constitue pourtant un moyen d'exécution. Il s'étonne enfin que l'Agence de l'environnement puisse ne pas intégrer l'eau, aspect essentiel d'une politique nationale de l'environnement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions assignées à la nouvelle agence, les moyens qui seront mis à sa disposition, l'autorité de tutelle dont elle dépendra.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/03/1991
Réponse. - Le ministre chargé de l'environnement a informé dès le début du mois d'août 1990 les salariés de ces agences du projet de création d'une nouvelle agence regroupant l'A.Q.A., l'A.N.R.E.D., l'A.F.M.E. Le projet de loi correspondant a été présenté au conseil des ministres le 3 octobre et adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat au cours de la dernière session. Le Gouvernement a souhaité que ce processus aboutisse rapidement pour ne pas prolonger une phase d'incertitude parmi les personnels des agences. Le ministre chargé de l'environnement a longuement exposé au cours du débat parlementaire les missions de la nouvelle agence qui doit devenir un organisme fort de conseil technique et d'incitation financière dans les domaines de la lutte contre les pollutions et dans celui de la maîtrise de l'énergie, très lié aux précédents. Une coordination étroite sera établie avec les agences de bassin qui traitent les problèmes de l'eau selon une logique géographiquepropre à ce milieu.
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