Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 04/10/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, quelles actions compte mener le Gouvernement en 1991 dans le cadre de la politique qu'il a engagée pour le renouveau du service public. Une amélioration significative est attendue, non seulement par les usagers, mais aussi par les personnels de ces services.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/11/1990
Réponse. - La politique à mettre en oeuvre dans la fonction publique d'ici à la fin 1990 et en 1991 se situe dans la continuité des différentes actions en cours et dans le cadre des orientations définies par le Premier ministre pour le renouveau du service public. Outre la poursuite des actions déjà engagées, notamment en ce qui concerne les projets de service, la politique de responsabilisation, le dialogue social, l'amélioration des relations avec les usagers et l'évaluation des politiques publiques, quatre grandes séries de mesures ont été adoptées lors du séminaire gouvernemental du 11 juin 1990 sur le renouveau du service public, portant sur les thèmes suivants : la déconcentration et la réorganisation territoriale de l'Etat ; la modernisation des règles financières et comptables ; la politique de l'encadrement ; changer le travail dans le secteur public. En ce qui conerne les deux derniers points, un effort tout particulier sera fait s'agissant de la poursuite et de l'amélioration du dialogue social. A cet égard, il est envisagé différentes rencontres avec les organisations syndicales représentatives du personnel : réunions régulières des commissions de suivi de l'accord cadre sur la formation continue du 29 juin 1990 et de l'accord sur la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques du 9 février 1990 ; réflexion concertée sur la mobilité fonctionnelle et géographique des fonctionnaires et des agents publics entre les trois fonctions publiques et au sein de chacune d'entre elles ; concertation pour la mise en place d'un " retour collectif de modernisation " ; concertation sur l'amélioration des conditions de travail. La politique de déconcentration sera poursuivie en particulier grâce à l'exploitation des dossiers des projets d'administration déconcentrée qui ont alimenté le projet de loi sur l'administration territoriale de la République qui va être prochainement soumis au Parlement. Le développement des responsabilités, les simplifications administratives et l'amélioration des relations avec les usagers constitueront, en outre, des axes prioritaires de la politique que le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans la fonction publique. Un troisième séminaire gouvernemental se réunira en février 1991 pour évaluer les résultats de cette politique et définir de nouvelles avancées.
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