Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 04/10/1990
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le nombre important de personnes qui, en France, ne peuvent faire face aux dépenses les plus élémentaires de la vie quotidienne. Elle souligne qu'en 1989 50 p. 100 des salariés gagnaient moins de 6 500 francs nets par mois, qu'un million de personnes survivent avec le R.M.I. dont le montant est insuffisant et les conditions d'attribution restrictives, que près d'un chômeur sur deux ne perçoit pas d'allocation. Dans ces conditions, le nombre de personnes en proie à la faim et à la malnutrition s'est considérablement accru. Elle considère que la solidarité impose la mise à disposition accrue des excédents alimentaires stockés par la C.E.E. accompagnée d'un dispositif de distribution d'une ampleur et d'une efficacité maximales. Elle propose notamment : que devienne permanente la distribution de ces produits car une limitation à la seule période hivernale ne se justifie pas lorsqu'il s'agit d'un droit aussi élémentaire que celui de se nourrir ; que l'Etat dégage les moyens nécessaires à la couverture des frais de transport, de conditionnement et de distribution de ces produits alimentaires ; que puissent participer à leur distribution les centres communaux d'action sociale et les associations caritatives oeuvrant au plan local. Elle lui demande de prendre à cet effet des mesures d'urgence.
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La question est caduque
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