Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 11/10/1990
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'intérieur la suite qu'il envisage de réserver au rapport Clauzel sur les polices municipales afin de mettre fin à une période d'incertitude qui ne manque pas de préoccuper de nombreux maires.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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