Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 11/10/1990
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué au logement s'il ne lui paraîtrait pas opportun, d'une part, d'augmenter de manière significative le montant des aides à l'amélioration de l'habitat et, d'autre part, d'étendre le bénéfice de celles-ci aux logements construits après la dernière guerre jusqu'en 1970 ainsi qu'à ceux des repreneurs de baux ruraux. Il souhaiterait par ailleurs avoir l'assurance que les effets de la loi sur le logement des plus démunis s'appliquent, dans leur intégralité, sur l'ensemble du territoire, et notamment en milieu rural.
- page 2185
La question est caduque
Page mise à jour le