Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 11/10/1990
M. Rodolphe Désiré rappelle à M. le ministre délégué à la mer les termes de sa question écrite n° 10-232 du 7 juin 1990 par lesquels il lui expose l'importance particulière que revêt la desserte maritime pour le désenclavement économique des départements d'outre-mer. En effet, l'insularité et l'éloignement de ces régions les rendent particulièrement dépendantes des liaisons maritimes pour leur approvisionnement, tant en matières premières qu'en produits finis. Le coût du transport étant de ce fait un élément important de la formation des prix en outre-mer, il semble donc nécessaire d'en maîtriser préalablement la genèse. C'est pourquoi, compte tenu de l'article 16 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, prévoyant la consultation des autorités régionales sur les tarifs des transports homologués, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les tarifs et programmes d'exploitation des compagnies maritimes françaises qui sont actuellement soumises à l'approbation de l'Etat.
- page 2185
La question est caduque
Page mise à jour le