Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/10/1990
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'extrême complexité de la procédure nécessaire à l'obtention des aides nationales et communautaires destinées à l'amélioration et à la restructuration du vignoble. Il lui demande s'il entend, d'une part, simplifier cette procédure et accélérer, d'autre part, le versement des aides par le paiement éventuel d'acompte cautionné conformément à la demande des professionnels.
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La question est caduque
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