Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 25/10/1990
M. Roger Rigaudière interroge M. le ministre de l'agriculture et de la forêt en ce qui concerne les mesures d'aide gouvernementale en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse. Ces aides sont allouées selon les termes d'une liste qui détermine les départements qui ont souffert de ce phénomène. Le département du Cantal n'appartient pas à cette liste pour l'année 1990. Or il est indéniable que certains secteurs, notamment dans le Sud-Ouest du département, ont connu cet été une nouvelle sécheresse. Il aimerait donc savoir si l'on ne pourrait pas envisager d'attribuer les aides selon un maillage plus serré que le département, tant il est vrai que les phénomènes climatiques ne respectent pas les limites administratives.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/05/1991
Réponse. - La sécheresse de l'année 1990 n'ayant pas affecté de façon significative le Massif central, il ne pouvait être envisagé de mesures particulières en faveur des agriculteurs du département du Cantal. Concernant plus spécialement la partie sud-ouest de ce département, il y a lieu d'observer qu'elle jouxte le Lot et l'Aveyron. Or, dans ces deux derniers départements, les comités d'expertise, au sein desquels les organisations professionnelles agricoles sont largement représentées, n'ont pas cru utile d'engager la procédure relative à l'intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles, à l'exclusion, s'agissant du Lot, d'une zone qui, en tout état de cause, n'est pas limitrophe du Cantal. Il n'aurait donc pas été justifié de faire bénéficier, même pour la seule partie sud-ouest de son territoire, le département du Cantal de l'intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles.
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